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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Île de Tromelin

L'accord de cogestion de l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice, qui doit être examiné le 18 janvier 2017, à l'Assemblée, ne remet pas en cause "la souveraineté de la France" sur ce petit territoire de l'océan Indien, assure le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl. Le secrétaire d'État répond lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, au député du Tarn Philippe Folliot (UDI), qui a demandé "le retrait du projet de ratification du traité de l'ordre du jour de l'assemblée".

Date de publication : 11 janvier 2017

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Type question : Question orale

Date de la question : 11/01/2017

Auteur réponse : M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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