H Questions d'actualité au Gouvernement : avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
Monsieur Pierre Frogier, sénateur a interpellé le Premier ministre, Monsieur Bernard Cazeneuve, au sujet de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 16/01/2017.
Date de publication : 12 janvier 2017
Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 12/01/2017
Auteur réponse : Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat
Voir aussi
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[Ouvrage]
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Actes du colloque universitaire des 17 & 18 novembre 2017
/ Chauchat Mathias ; Boyer Jean-Marc ; Giraudeau Géraldine ; Ris Catherine.
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 293 p.
-
[Doc. parlementaire]
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152]
/ Philippe Edouard ; Girardin Annick.
France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
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[Article]
Manuel Valls s’adresse aux Calédoniens
/ Valls Manuel.
Nouvelles Calédoniennes (Les), 23 octobre 2017. - 1 p.
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[Article]
Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes
/ Urvoas Jean-Jacques.
Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596]
/ Bussereau Dominique ; Dosière René.
-Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
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