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H 0 Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois

Deffigier Clotilde

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

9 Janvier 2017

6 p.

A7168-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE

Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 Novembre 2016) permet ainsi, entre autres, la transformation des communes associées en communes déléguées, mais le dispositif ne perd pas en complexité.

Numéro : n°1

Date de publication : 9 Janvier 2017

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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