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H 0 Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mise au point par la commission mixte paritaire le 15 juin 2016, adoptée par l'Assemblée nationale le 21 puis par le Sénat le 29 juin, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été publiée le 7 juillet 2016. Archéologie préventive, rémunération des interprètes, règlementation des émojis, taxe « Google Images », institution d'un médiateur de la musique, conditions de recours à un architecte : la loi revêt un caractère « fourre-tout ». Texte phare du quinquennat dans le domaine culturel, la loi CAP comprend un nombre important de dispositions qui concernent directement l'État et les collectivités territoriales.

Numéro : n°1

Date de publication : 9 Janvier 2017

Domaine : Culture (CU0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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