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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Bilan du plan sécurité à Mayotte [n°1605]

M. Ibrahim Aboubacar interroge la secrétaire d’État chargée des victimes sur le bilan de la mise en œuvre du plan sécurité à Mayotte et les moyens mobilisés à cet effet.

Date de publication : 17 janvier 2017

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 1605

Date de la question : 17/01/2017

Auteur réponse : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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