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Ouvrage

H 0 Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit

H

France. Conseil d'Etat

13 juillet 2016

256 p.

O5301-QJ1

ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT

Le Conseil d’Etat hausse le ton au sujet de la prolifération de lois et de règlements qui semble être une caractéristique française. Après avoir constaté que l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou même l’Italie ont mis en œuvre des politiques efficaces de simplification des normes, Jean-Marc Sauvé, le vice-président de l’institution du Palais-Royal, déplore que la situation en France se soit au contraire « aggravée ». Dix ans après une étude sur la « sécurité juridique et la complexité du droit », le Conseil d’Etat choisit de revenir sur ce terrain en consacrant son étude annuelle, à la « simplification et la qualité du droit ». Le bilan dressé sonne comme un cinglant réquisitoire. « On ne peut que constater l’insuffisance des études d’impact » qui sont censées accompagner tous les projets de loi du gouvernement, affirme par exemple Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études.

Date de publication : 13 juillet 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et documents

Localisation : Version numérique

Langue : français

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