Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit
13 juillet 2016
256 p.
O5301-QJ1
ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT
Le Conseil d'Etat hausse le ton au sujet de la prolifération de lois et de règlements qui semble être une caractéristique française. Après avoir constaté que l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou même l'Italie ont mis en œuvre des politiques efficaces de simplification des normes, Jean-Marc Sauvé, le vice-président de l'institution du Palais-Royal, déplore que la situation en France se soit au contraire « aggravée ». Dix ans après une étude sur la « sécurité juridique et la complexité du droit », le Conseil d'Etat choisit de revenir sur ce terrain en consacrant son étude annuelle, à la « simplification et la qualité du droit ». Le bilan dressé sonne comme un cinglant réquisitoire. « On ne peut que constater l'insuffisance des études d'impact » qui sont censées accompagner tous les projets de loi du gouvernement, affirme par exemple Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études.
Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/1640...
Date de publication : 13 juillet 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Etudes et documents
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
Un « mal français » : son « é-norme » production juridique ?
/ Eoche-Duval Christophe.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2022, n° 2. - 14 p.
-
[Article]
Le rapporteur, un rôle primordial dans l'élaboration des textes de loi
/ Bordas Wally.
Figaro (Le), 12 octobre 2022. - 2 p.
-
[Article]
Tribune de Christophe Eoche-Duval, Haut fonctionnaire : « Plutôt que de perpétuer l'inflation normative, la France gagnerait à mieux appliquer les textes existants »
/ Eoche-Duval Christophe.
Monde (Le), 8 août 2022. - 4 p.
-
[Article]
Dossier : Les petites sources du droit administratif
/ Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe.
Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
-
[Rapport]
Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport
/ Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude.
France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
-
[Article]
Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d'État à la rescousse
/ De Montecler Marie-Christine.
Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
-
[Article]
Simplification des normes et efficacité réglementaire
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
-
[Article]
La fabrique de la loi. 2015, année légistique
/ Villeneuve Pierre.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
-
[Ouvrage]
Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple
/ Conseil d'Etat.
-Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
ISBN 978-2-11-009442-1
-
[Rapport]
Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
/ Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude.
-Paris : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 26 mars 2013. - 116 p.
-
[Article]
La simplification du droit
/ Gast-Meyer Myriam.
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
-
[Ouvrage]
Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit
/ Conseil d'Etat.
-Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
ISBN 2110060506
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|