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Doc. parlementaire

H 0 Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) [n°4055]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

26 septembre 2016

50 p.

P0942-EG6

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; OUTRE MER ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ZONE FRANCHE ; DROIT FISCAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT

Ce projet de loi s’insère dans une politique globale du Gouvernement en direction des territoires d’outre-mer, quels que soient leur forme institutionnelle et leur statut juridique, en faveur de la poursuite d’un objectif d’égalité réelle. À ce titre, le présent projet de loi ne constitue que la première pierre d’un édifice stratégique plus global qui reste à construire.

Numéro : n°4055

Date de publication : 26 septembre 2016

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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