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Article

H 0 L'ambition des projets d'exploitation minière des corps célestes : analyse juridique et perspectives industrielles françaises

Charles Jean-Baptiste

Revue Energie - Environnement - Infrastructures

Février 2017

10 p.

A7219-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE L'ESPACE ; MINERAI ; GUYANE ; ESPACE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE

La publication du « SPACE Act » américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au regard du droit international public spatial et du droit français.

Numéro : n°2

Date de publication : Février 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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