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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma [n°59624]

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie sur les avancées de l'enquête relative à la falsification du rapport d'étude conduite dans le cadre de l'attribution du permis d'exploitation accordé le 3 mai 2012 à la société Rexma sur le site aurifère de Saül en Guyane (" permis limonade ").

Date de publication : 7 février 2017

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Type question : Question écrite

N° de la question : 59624

Date de la question : 08/07/2014

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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