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H 0 Quelle convergence avec la métropole ?

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Demain en Nouvelle-Calédonie

10 mars 2017

1 p.

A7264-QJ9

EGALITE REELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEFISCALISATION ; ENQUETE STATISTIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; INVESTISSEMENT

La loi sur l’égalité réelle a été promulguée par le président de la République, fin février. Elle vise à réduire les inégalités entre les habitants d’outre-mer et ceux de la métropole, mais aussi entre les ultramarins eux-mêmes. Si la Calédonie est compétente dans la plupart des domaines traités par loi, certaines dispositions concernent le territoire. Voici concrètement ce qui devrait changer ou non.

Date de publication : 10 mars 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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