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Rapport

H 0 Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables : Rapport à Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel Macron

C'est un rapport assez explosif que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de
l'énergie et des technologies a publié le 7 mars 2017, avec un an de retard par rapport à sa
remise au ministre de l'Economie de l'époque, Monsieur Emmanuel Macron. Conformément à la lettre de mission, les auteurs, un inspecteur général des finances et deux ingénieurs généraux des mines, s'attellent à identifier les
écarts réglementaires entre la France et les pays comparables et établissent des propositions pour y remédier. Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent. La mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l’objectif de compétitivité dans le travail normatif.

Numéro : n°2015M074 ; n°2015/31/CGE/SG

Date de publication : Mars 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Collation : ann.

Langue : français

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