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Texte officiel

H 0 Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer

H

Bareigts Ericka ; Le Roux Bruno

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets

7 mars 2017

3 p.

T106-AD3

ARRETE ; REGLEMENTATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; TELETRAVAIL

Cet arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars 2017, fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Pris en application du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique, cet arrêté s'applique aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'Intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'Intérieur ou dans un service du ministère chargé des Outre-mer.

Numéro : n°56

Date de publication : 7 mars 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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