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Texte officiel

H 0 Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

H

Girardin Annick

France. Ministère de la Fonction publique

15 mars 2017

10 p.

T104-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; LAICITE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; RELIGION

Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique

Date de publication : 15 mars 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : RDFF1708728C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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