Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
France. Ministère de la Fonction publique
15 mars 2017
10 p.
T104-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; LAICITE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; RELIGION
Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique
Url : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=affic...
Date de publication : 15 mars 2017
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : RDFF1708728C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français