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H 0 Quid de l'octroi de mer après 2020 ?

Mémento

Mai 2017

1 p.

A7356-FP3

FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; GUYANE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE

En 2014, le Conseil de l'Union européenne a prorogé, une nouvelle fois, l'octroi de mer, pour une période de 5 ans, du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020. Les élus locaux espèrent que cette taxe sera reconduite en 2020.

Numéro : n°457

Date de publication : Mai 2017

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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