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H 0 Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est, une nouvelle fois, l'objet d'attentions du Parlement au regard de l'inefficacité de la loi du 5 janvier 2010 modifiée, pourtant, par une loi du 18 décembre 2013. La faculté pour le CIVEN de démontrer le caractère négligeable du risque est abandonnée, facilitant, désormais, l'indemnisation.

Numéro : n°16

Date de publication : 24 Avril 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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