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Article

H 0 De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié. Cour de cassation,Chambre sociale , 22 mars 2017, n° 15-25.992, F-D, M. P. c/ Assoc. Had Martinique Les 3S et a.

Semaine Juridique Social (La)

4 Avril 2017

1 p.

A7336-TR5

LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES PUBLIQUES ; RELATIONS DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; COUR D'APPEL ; MARTINIQUE

Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017.

Numéro : n°13-14

Date de publication : 4 Avril 2017

Domaine : Travail - Relations du travail (TR5)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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