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Texte officiel

H 0 Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017. cette circulaire fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale : Lutter contre les violences intrafamiliales, Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites addictives, Prévenir la délinquance des mineurs, Renforcer la lutte contre la corruption, Maîtriser la surpopulation carcérale. Cette circulaire est adaptée aux spécificités de la Polynésie Française. En complément, article de polynésie 1ère du 4 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/jean-jacques-urvoas-fixe-orientation-politique-penale-cinq-points-polynesie-470819.html
Tahiti infos du 4 mai 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Jean-Jacques-Urvoas-fixe-les-grands-axes-de-la-politique-penale-en-Polynesie-francaise_a160617.html

Date de publication : 12 mai 2017

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : JUSD1713473C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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