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H 0 Publication de l'ordonnance sur la mobilité dans la fonction publique

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

24 Avril 2017

1 p.

A7383-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; ORDONNANCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Commentaire de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique parue au Journal officiel du 14 avril 2017.

Numéro : n°16

Date de publication : 24 Avril 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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