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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logements sociaux. prêts bonifiés. accès [n°100203]

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux calédoniens pour obtenir le bénéfice de " prêts de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts et Action logement " octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Date de publication : 16 mai 2017

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 100203

Date de la question : 25/10/2016

Auteur réponse : Ministère Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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