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H 0 L'indemnité d'hébergement des militaires en mission outre-mer : TA Bordeaux, 30 décembre 2016, n°1500753

Béroujon François

Actualité juridique - Fonctions publiques

Mars-Avril 2017

4 p.

A7384-AD3

MILITAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; HEBERGEMENT ; MISSION ; GUYANE ; LA REUNION ; FONCTION PUBLIQUE

Un militaire en mission outre-mer est hébergé dans un mess qui lui facture la nuitée à un prix symbolique. Ayant néanmoins engagé une dépense, le militaire demande le bénéfice de l'indemnité forfaitaire d'hébergement qui lui est refusé. Seul le remboursement de ses frais réels d'hébergement lui a été accordé. Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux consultable sur site : http://jurista33.fr/dotclear/index.php/?post/2017/01/10/Personnels-militaires-et-civils-de-la-d%C3%A9fense-R%C3%A9mun%C3%A9ration

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-Avril 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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