Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
18 mai 2017
40 p.
R1820-QJ7
PRISON ; POPULATION CARCERALE ; OUTRE MER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'HOMME ; CONDITION DE VIE
Public
L'avis de la CNCDH sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer met en exergue deux focus : la surpopulation carcérale et ses incidences, et, en second lieu, celui de l'accès au travail et à la formation professionnelle dans les prisons. La Commission nationale consultative des droits de l'homme fait un constat «alarmant» sur les prisons en outre-mer, qui connaissent une surpopulation pénale «saisissante». La CNCDH, qui fait une dizaine de recommandations, réclame par exemple l'adoption d'une loi spécifique sur la question pénitentiaire dans les outre-mer, et recommande un renforcement conséquent du nombre de juges de l'application des peines. Avis publié au Journal officiel de la République française du 14 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034921230
Url : http://www.cncdh.fr/node/1585
Date de publication : 18 mai 2017
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Avis
Langue : français