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Rapport

H 0 Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer

H

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

18 mai 2017

40 p.

R1820-QJ7

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; OUTRE MER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'HOMME ; CONDITION DE VIE

Public

L’avis de la CNCDH sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer met en exergue deux focus : la surpopulation carcérale et ses incidences, et, en second lieu, celui de l’accès au travail et à la formation professionnelle dans les prisons. La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait un constat «alarmant» sur les prisons en outre-mer, qui connaissent une surpopulation pénale «saisissante». La CNCDH, qui fait une dizaine de recommandations, réclame par exemple l'adoption d'une loi spécifique sur la question pénitentiaire dans les outre-mer, et recommande un renforcement conséquent du nombre de juges de l'application des peines. Avis publié au Journal officiel de la République française du 14 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034921230

Date de publication : 18 mai 2017

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

Langue : français

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