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Article

H 0 Le bien commun,nouveau paradigme de la gouvernance des mers : le contrôle par l’État du port

H

Boisson Philippe

Revue maritime

Décembre 2015

14 p.

A7194-QJ1

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.

Numéro : n°504

Date de publication : Décembre 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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