m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : Préoccupations des architectes réunionnais [n°15037]

H

Fontaine Michel

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

26 janvier 2017

1 p.

QE452-CA5

LA REUNION ; ARCHITECTURE ; PERMIS DE CONSTRUIRE

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.

Date de publication : 26 janvier 2017

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 15037

Date de la question : 26/02/2015

Auteur réponse : Ministère de la culture et de la communication

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z