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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Foncier en Guyane

M. Gabriel Serville interroge le Gouvernement sur la problématique fonçière en Guyane et réclame, au bénéfice de la Guyane, la tenue des assises du foncier,

Date de publication : 7 février 2017

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 07/02/2017

Auteur réponse : M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

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