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H 0 Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ?

Poulet Florian

Actualité juridique - Droit administratif

13 février 2017

9 p.

A7210-QJ4

JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

Les décrets du 2 novembre 2016 ont pour ambition de moderniser la justice administrative, notamment pour lui permettre d'affronter, à moyens constants, un nombre croissant de requêtes. Si un certain nombre de mesures introduites par cette réforme sont assurément bienvenues, d'autres, en revanche, apparaissent inachevées, quand d'autres encore font craindre des reculs possibles pour les justiciables.

Numéro : n°5/2017

Date de publication : 13 février 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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