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Ouvrage

H 0 Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte

H

Maba Dali Delamour

L'Harmattan

Juin 2016

691 p.


978-2-343-09347-5

O5349-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; DROIT COMMUN ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT CIVIL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Etude sur l'évolution du statut juridique et institutionnel de Mayotte, son assimilation juridique, institutionnelle, économique, sociale, et le droit institutionnel de l'île depuis 2011.

Date de publication : Juin 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Collection Océan indien - études

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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