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Texte officiel

H 0 Accord pour le développement de la Polynésie française, Te Avei'A O Te Fenua - Palais de l'Élysée, 17 mars 2017

Le Président de la République, François Hollande, et le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, ont signé,le vendredi 17 mars 2017, u Palais de l’Elysée, l’Accord Etat-Pays pour le développement de la Polynésie française. En complément, article d'Outremers360 du 17 mars 2017 : http://outremers360.com/politique/accord-pour-le-developpement-de-la-polynesie-francaise-lavenir-de-notre-collectivite-au-sein-de-la-republique-francaise/
- Assemblée de la Polynésie française, séance du 6 juillet 2017 : http://www.assemblee.pf/actualite/article/l_accord-de-l_elysee-adopte-lors-de-la-neuvieme-seance-de-la-session-administrat/6413
- Délibération n° 2017-59 APF du 6 juillet 2017 portant approbation de l'accord Etat-pays pour le développement de la Polynésie française dans la République, dit "Accord de l'Elysée", signé à Paris le 17 mars 2017, JOPF n°56 NC du 14/07/2017 : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=489102&idr=634&np=1

Date de publication : 20 mars 2017

Domaine : Vie politique - Action politique (VP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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