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H 0 Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

H

Sauvé Jean-Marc

France. Conseil d'Etat

11 octobre 2017

19 p.

A7585-CU5

DROIT PUBLIC ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; CONSEIL D'ETAT ; CULTE

Contribution de Jean-Marc Sauvé, à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie. Le vice-président du Conseil d’État s'interroge : Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux cultes ? Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? Comment garantir l’effectivité de ces principes, sans remettre en cause les principes républicains ? La réponse à ces questions se trouve dans le rappel de l’équilibre consacré par la loi du 9 décembre 1905, qui entérine un principe de liberté et d’égalité religieuse (I). Pour répondre aux crispations que provoquent actuellement certaines manifestations du fait religieux en France, ce sont ces mêmes principes de liberté et d’égalité qu’il convient aujourd’hui d’appliquer (II).

Date de publication : 11 octobre 2017

Domaine : Culture - Religion (CU5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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