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Texte officiel

H 0 Note d'information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017

H

Daville Claudy

France. Ministère de l'Intérieur

17 mai 2017

6 p.

T121-FP2

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CIRCULAIRE ; COMMUNE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE

La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.

Date de publication : 17 mai 2017

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : INTB1714517C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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