H Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°264 rectifié,Tome XIII]
9 octobre 2017
42 p.
P0987-FP1
BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; TOURISME ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CYCLONE
Dans les outre-mer, l’année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l’adoption de la loi " EROM ", qui a consacré des progrès importants tant en matière d’égalité entre l’hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l’accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre rapporteur. Plus récemment, les collectivités ultramarines des Antilles ont été dramatiquement frappées par des ouragans d’une violence exceptionnelle. Enfin, vient de se dérouler la deuxième session des rencontres nationales du tourisme outre-mer, alors que le début des Assises des outre-mer est imminent.
Numéro : n°264 rectifié, Tome XIII
Date de publication : 9 octobre 2017
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Localisation : Version numérique
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20]
/ Laurey Nuihau ; Patient Georges.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV]
/ Magras Michel.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°109, Tome IV. - 43 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV]
/ Dindar Nassimah.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°111, Tome IV. - 51 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III]
/ Mohamed Soilihi Thani.
France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI]
/ Bello Huguette.
France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°273, Annexe 31]
/ Serva Olivier.
France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°273, Annexe 31. - 45 p.
-
[Doc. parlementaire]
Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (Annexes budgétaires)
France. Ministère de l'Économie, des Finances,
de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2017. - 450 p.
-
[Discours]
Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours à l'occasion de la présentation à la presse du Budget 2018 de la mission outre-mer, jeudi 28 septembre 2017
/ Girardin Annick.
France. Ministère des outre-mer, 28 septembre 2017. - 5 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|