H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III]
23 novembre 2017
41 p.
P0995-FP1
BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ORPAILLAGE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA
Le rapporteur a fait le choix de présenter une monographie institutionnelle de chaque territoire ultramarin, et présenter de façon succincte les problématiques de chacun d'entre eux. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Numéro : n°114, Tome III
Date de publication : 23 novembre 2017
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique