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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi organique visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution [n°578]

H

Leclerc Sébastien

France. Assemblée nationale

22 janvier 2018

4 p.

P1004-VP4

JEUNE ; ARTICLE 74 ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.

Numéro : n°578

Date de publication : 22 janvier 2018

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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