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Article

H 0 Recours contre la suspension d'un médecin néo-calédonien. Conseil d'Etat, 16 octobre 2017, n°402352

Actualité juridique - Droit administratif

29 janvier 2018

2 p.

A7769-QJ4

NOUVELLE CALEDONIE ; MEDECIN ; PROFESSION MEDICALE ; CONSEIL D'ETAT ; ORDRE DES MEDECINS

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des décisions du Conseil national de l'ordre des médecins relatives à la suspension à titre temporaire de médecins en Nouvelle-Calédonie.

Numéro : n°3/2018

Date de publication : 29 janvier 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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