m
0
     
Article

H 0 La compétence minière offshore finalement transférée aux régions d'outre-mer, dix-sept ans après la LOOM

Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570117&dateTexte=20180227
- En complément, articles :
- Guyaweb du 5 février 2018 : http://www.guyaweb.com/actualites/decret-de-transfert-de-competence-minier-offshore-enfin-publie/
- Le Journal De Mayotte (18/02/2018) - Hydrocarbures : Les régions d’Outre-mer obtiennent (un peu tard) la compétence des permis offshore : http://lejournaldemayotte.com/une/les-regions-doutre-mer-obtiennent-un-peu-tard-la-competence-des-permis-offshore/
- Editions Législatives du 6 février 2018 : http://www.editions-legislatives.fr/content/le-décret-relatif-à-la-compétence-des-régions-doutre-mer-pour-la-délivrance-de-titres-minier
- RCI.fm (26/02/2018) - La collectivité de territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers : http://rci.fm/infos/politique/la-collectivite-de-territoriale-de-martinique-peut-delivrer-des-permis-miniers
-Outre-mer 1ère (05/02/2018) - La Collectivité de Guyane obtient la compétence des permis miniers en mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/collectivite-guyane-obtient-competence-permis-miniers-mer-556519.html
- Actu-environnement.com (05/02/2018) - La Guyane et ses cousines d'outre-mer peuvent délivrer des permis miniers maritimes : https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-permis-miniers-maritime-guyane-outre-mer-30590.php4
- Outre-mer à 360° (05/02/2018) - Guyane : La CTG, officiellement compétente en matière de titres miniers offshores : http://outremers360.com/economie/guyane-la-ctg-effectivement-competente-en-matiere-de-titres-miniers-offshores/

Numéro : n°02

Date de publication : Février 2018

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z