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Article

H 0 La Cour des comptes recommande l'adoption d'un plan justice pour les départements d'outre-mer

Bulletin Quotidien

23 février 2018

3 p.

A7808-QJ6

JUSTICE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURIDICTION ; PRISON ; DELINQUANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; SECURITE PUBLIQUE

La Cour des comptes vient de publier un référé sur les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. la Cour souligne la particulière gravité des difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les DOM. Ces difficultés justifieraient l’adoption d’un plan d’action pour la justice, analogue au plan « sécurité pour l’outre-mer » décidé en 2016 pour la police et la gendarmerie nationales. En complément :
- Référé n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-services-de-securite-et-de-justice-dans-les-departements-doutre-mer-dom
- outre-mer 1ère (22/02/2018) - La Cour des comptes demande un "plan d'action" pour la justice en Outre-mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/cour-comptes-demande-plan-action-justice-outre-mer-562175.html
- Outre-mer à 360° (22/02/2018) - Justice en Outre-mer : La Cour des comptes demande un « plan d’action » : http://outremers360.com/politique/justice-en-outre-mer-la-cour-des-comptes-demande-un-plan-daction/
- En pièce jointe, article de France-Antiiles Martinique du 23 février 2018

Date de publication : 23 février 2018

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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