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H 0 La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer (COM) de l’article 74 de la Constitution, permettent d’appréhender la diversité de la répartition des compétences outre-mer.

Numéro : n° spécial

Date de publication : 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Langue : français

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