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Article

H 0 Sturm und Drang

Maron Albert ; Haas Marion

Droit pénal

Mars 2018

A7828-QJ3

DROIT PENAL ; MARTINIQUE ; CYCLONE ; PROCEDURE PENALE

L'arrêt aujourd'hui rapporté montre que les circonstances exceptionnelles peuvent légitimer (et, le cas échéant, justifier cumulativement) tout une série d'entorses aux règles édictées par le code de procédure pénale y compris, et c'est sans doute l'aspect le plus intéressant du présent arrêt en admettant une cascade de substitutions, sans que l'empêchement du juge des libertés et de la détention ne soit expressément constaté.Cour de cassation, Chambre criminelle,
24 Janvier 2018, n°17-86.265, 70

Numéro : n°3

Date de publication : Mars 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

  • [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.

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