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Article

H 0 Prestations familiales : Mayotte se rapproche de la métropole

Couard Julien

Droit de la famille

Mars 2018

2 p.

A7827-QS1

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE

Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302

Numéro : n°3

Date de publication : Mars 2018

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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