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Texte officiel

H 0 Référé de la Cour des comptes : L’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint

Date de publication : 22 décembre 2017

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Numéro du texte : S2017-4110

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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