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H 0 Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets

Dans la ciruclaire du 9 avril 2018 (n° 6007/SG), le Premier ministre décrit à l'attention des préfets des régions et départements concernés les marges de manoeuvre que leur donne désormais le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet. En complément :
- Circulaire du 9 avril 2018 relative à l'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=43250
- Article d'Acteurs publics du 16 avril 2018 en pièce jointe
- caissedesdepotsdesterritoires.fr du 13 avril 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280949067

Numéro : n°14/2018

Date de publication : 16 avril 2018

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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