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Article

H 0 Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile

H

Bertile Véronique

Outremers 360°

10 mai 2018

2 p.

A7933-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; LOI D'HABILITATION ; DROIT D'OUTRE MER ; LA REUNION

Le gouvernement a dévoillé, mercredi 9 mai 2018, en Conseil des ministres, son projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Dans ce projet de réforme, les articles 15, 16 et 17 concernent plus spécialement les Outre-mer, les collectivités de l’Hexagone mais aussi la Corse. Contactée par la rédaction d’Outremers360, la Constitutionnaliste Véronique Bertile explique les changements induits par cette réforme constitutionnelle.
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, Assemblée nationale, n°911, 9 mai 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0911.asp
- En complément, article :
- outre-mer la 1ère du 5 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reforme-constitutionnelle-quelle-place-outre-mer-576083.html

Date de publication : 10 mai 2018

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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