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H 0 Essain sismique en cours. Quelles sont les règles parasismiques applicables à Mayotte afin de protéger tous les bâtiments neufs ou anciens?

Boscher Samuel

France Mayotte matin

24 mai 2018

3 p.

A7957-QJ9

MAYOTTE ; SEISME ; CATASTROPHE NATURELLE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION

Quelles sont les normes parasismiques s'appliquant à Mayotte, destinées à limiter les impacts des tremblements de terre sur le bâti, avec pour principale préoccupation de limiter les victimes en cas de catastrophe.

Numéro : n°1774

Date de publication : 24 mai 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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