m
0
     
Article

H 0 La Cour des comptes dénonce les ratés de la collecte des impôts outre-mer

H

Feuerstein Ingrid

Echos (Les)

25 juin 2018

1 p.

A7998-FP3

COUR DES COMPTES ; IMPOT ; OUTRE MER ; FISCALITE ; MAYOTTE ; GUYANE ; OCTROI DE MER ; TAXE

La gestion de l'impôt dans les départements et régions d'outre-mer est jugée défaillante par la Cour des comptes, qui appelle à une "intensification des moyens" mis en œuvre pour récupérer des recettes fiscales, notamment à Mayotte et en Guyane.En complément :
- Référé de la Cour des comptes n°S2018-0132 du 6 mars 2018 : L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/letablissement-le-controle-et-le-recouvrement-de-limpot-outre-mer
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 25 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/gestion-impot-outre-mer-etrillee-cour-comptes-602853.html
- Le Figaro du 25 juin 2018 : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/06/25/97001-20180625FILWWW00204-outre-mer-la-gestion-de-l-impot-etrillee-par-la-cour-des-comptes.php

Date de publication : 25 juin 2018

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z