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Article

H 0 Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe

H

Mathouraparsad Sébastien

Atelier d’analyse des économies d’outre-mer

Février 2016

6 p.

A8037-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; IMPORTATION ; MACRO ECONOMIE ; TAXE ; PRIX

Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle macroéconomique, d'évaluer l’impact de la suppression du différentiel de taxation à l’octroi de mer.

Numéro : n°1

Date de publication : Février 2016

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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