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H 0 Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand " l'illusion cartographique " donne le vertige !

L'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean-Moulin - Lyon 3) publie une sélection de textes et de jurisprudences relatifs au droit des propriétés publiques.

Numéro : n°30-34

Date de publication : 30 Juillet 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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