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Rapport

H 0 Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport

H

Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude

France. Premier ministre

Septembre 2018

117 p.

R1896-QJ1

NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; REGLEMENTATION

Public

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281620586
- Vie publique, 24 janvier 2018 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html

Date de publication : Septembre 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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