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Question minist.

H 0 Question écrite : Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles [n° 06288]

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant aux entraves à la libre circulation sur le territoire national, que génèrent les doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles.

Date de publication : 20 septembre 2018

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 6288

Date de la question : 26/07/2018

Auteur réponse : Ministère de l'intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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