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H 0 L’ordonnance du 15 octobre 1960 : un texte d’une exceptionnelle monstruosité

H

Rousse Eugène

Témoignages

15 octobre 2018

2 p.

A8143-VP2

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.

Numéro : n°19133

Date de publication : 15 octobre 2018

Domaine : Vie politique - Action politique (VP2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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