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H 0 En cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?

Boscher Samuel

France Mayotte matin

16 octobre 2018

2 p.

A8148-QJ8

MAYOTTE ; ORDRE PUBLIC ; MILITAIRE ; PREFET ; GENDARMERIE ; MAINTIEN DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE

Mayotte est sous tension depuis des semaines et fait face à une crise diplomatique franco-comorienne. La situation politique et économique se dégrade aux Comores. Une fois, encore, un sujet récurrent fait son apparition pour répondre à la demande sécuritaire de la population : "en cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?
Textes officiels :
- Instruction interministérielle 500/SGDN/MPS/OTP relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre [Abrogé le 14 novembre 2017 par Instruction interministérielle n° 10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017] consultable ici : https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/frame_index.php?txt_id=9747&app_mode=2&url=parent.window.close%28%29%3B&
- Instruction interministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017 relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile consultable sur légifrance et en pièce jointe : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42763

Numéro : n°1858

Date de publication : 16 octobre 2018

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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