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H 0 Droit du travail : Quelles sont les règles d'application des conventions et des accords collectifs à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 ?

France Mayotte matin

10 octobre 2018

2 p.

A8149-QJ9

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; CONVENTION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROIT COMMUN

La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE) a édité plusieurs fiches pour expliquer comment s'appliquent les conventions et accords nationaux à Mayotte depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le code du travail de droit commun s'est appliqué à Mayotte. En savoir plus, site de la DIECCTE de Mayotte : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/

Numéro : n°1854

Date de publication : 10 octobre 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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